Mentions Légales

En vigueur au 01/04/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site lescharpentieres.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par la SAS Les Charpentières, domiciliée ZA Pralong 05200 Embrun. Ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé à Genève en Suisse.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact du site. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos, etc., sont la propriété de la S.A.S. Les Charpentières. Celle-ci est et reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. Les images et les photographies présentées sur le Site et les contenus éditoriaux sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, et sous quelque support que ce soit, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, ou susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Toute création de lien hypertexte par les Utilisateurs sur leurs propres sites Internet ou sur des sites de tiers, pointant sur la page d’accueil ou autre page du Site est strictement interdite, sauf accord préalable. Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation des propriétaires de ces sites. La S.A.S. Les Charpentières n’a pas vérifié le contenu de ces sites et ne garantit pas les Utilisateurs contre les risques éventuels liés à la consultation de ces sites, sur leurs contenus licites et sur l’exactitude des informations qu’ils contiennent. La navigation sur le Site entraîne l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des Utilisateurs. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne, sont soumis au consentement de l’Utilisateur. Aussi, lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, il est informé par un bandeau que s’il poursuit la navigation, il accepte l’installation de ces cookies sur son équipement. Un cookie sera installé pour se souvenir du choix de l’Utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut empêcher la pleine utilisation du Site. Les Utilisateurs peuvent configurer leur ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

La S.A.S. Les Charpentières peut être amenée à traiter les données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est ainsi amené à communiquer des données à caractère personnel le concernant, telles que son identité, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse IP, notamment à travers le formulaire de contact du Site. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur, à des fins marketing ou promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique à la S.A.S. Les Charpentières. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement automatisé au sens des réglementations française et européenne. La S.A.S. Les Charpentières agit, à cet égard, en tant que responsable de ce traitement. Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.